Annexe 5 du Titre II
Tableau récapitulatif des dispositions conventionnelles prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961 dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Département ou collectivité territoriale	Avenants à l'Accord du 8 décembre 1961	Accords locaux	Organisations professionnelles signataires	Date d'effet	Institution désignée
Guadeloupe	Avenant du 7/11/1973 agréé par arrêté du 5/04/1974 modifié le 6/06/1988 agréé et étendu par arrêté du 31/01/1989.	Accord de retraite du 10/07/1973 modifié par accord du 11/03/1988.	Comité de défense des intérêts économiques et sociaux de la Guadeloupe (devenu Union patronale de la Guadeloupe).	1/07/1974	CGRR
	Avenant du 4/02/1975 agréé par arrêté du 16/06/1975.	Convention de retraite du 20/05/1974 modifiée par avenant du 16/12/1974.	Union régionale des entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et activités annexes de la Guyane et des Antilles françaises, Syndicat des entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes de la Guadeloupe et dépendances.	1/07/1975	CRR-BTP (ex-CRP-BTP)
Guyane	Avenant du 7/11/1973 agréé par arrêté du 5/04/1974.	Accord de retraite du 31/07/1973 modifié par avenant du 8/03/1991.	Groupement interprofessionnel de la Guyane (devenu Union patronale de Guyane).	1/07/1974 1/01/1994	IGRC (ex-CMGRR)
	Avenant du 4/02/1975 agréé par arrêté du 16/06/1975.	Convention de retraite du 5/06/1974 modifiée par avenant du 2/01/1975.	Union régionale des entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et activités annexes de la Guyane et des Antilles françaises, Syndicat des entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes de la Guyane.	1/07/1975	CRR-BTP (ex-CRP-BTP)
Martinique	Avenant du 12/03/1973 agréé par arrêté du 25/03/1974 modifié le 20/12/1991 et le 21/12/1993.	Accord de retraite du 28/12/1973.	Groupement interprofessionnel de la Martinique.	1/04/1974	IRCOM (ex-CMGRR)
		Avenant du 02/03/1990.		1/01/1990	CRR-BTP (ex-CRP-BTP)
Réunion		Accord de retraite du 17/02/1977 agréé par arrêté du 29/03/1978.	Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion.	1/07/1998	CRR
Saint-Pierre et-Miquelon	Avenant du 11/03/1986 agréé et étendu par arrêté du 5/01/1988.	Accord du 18/02/1983 modifié par avenant du 30/10/1987.	Union interprofessionnelle patronale de Saint-Pierre-et-Miquelon	1/01/1988	CRE (qui a repris les opérations de l'IRCOP-SPM)