Annexe 1 du Titre IV
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO

Type de document	Numéro	Date	Sujet
Circulaires AGIRC-ARRCO	2003-10-DRE	24/07/2003	Adhésion des entreprises nouvelles - Mise à jour des Répertoires professionnel et géographique.
	2004-11-DRE	14/06/2004	Adhésion des entreprises nouvelles - Répertoire professionnel simplifié.
	2004-19-DRE	28/07/2004	Charte unicité de services aux entreprises.
	2005-1-DRE	03/01/2005	Adhésion des entreprises nouvelles - Mise à jour du Répertoire géographique.
	2005-4-DRE	18/02/2005	Adhésion des entreprises nouvelles - Mise à jour du Répertoire géographique - Compétences territoriales.
	2005-7-DC	22/03/2005	Charte graphique.
	2005-10-DRE	02/05/2005	Changements d'institutions - Complément aux circulaires AGIRC et ARRCO du 5/04/2002.
	2005-11-DRE	20/06/2005	Changements d'institutions.
	2006-10-DRE	12/07/2006	Adhésion des entreprises monégasques.
	2006-11-DRE	12/07/2006	Modification des conditions d'affiliation. Arrrondi du taux moyen.
	2007-9-DRE	28/06/2007	Clause de respiration.
	2007-11-DRE	29/06/2007	Clause de respiration - Cas de certains secteurs professionnels.
	2008-14-DRE	10/12/2008	Adhésion des entreprises nouvelles - Mise à jour du répertoire professionnel
	2008-17-DRE	19/12/2008	Clause de respiration -Secteurs professionnels
	2009-5-DRE	16/01/2009	Transferts d'adhésion
Circulaires AGIRC	S.J. 2001-4929	13/11/2001	Adhésion des entreprises nouvelles.
	S.J. 2001-4941	28/12/2001	Adhésion des entreprises nouvelles - Communication du Répertoire professionnel.
	S.J. 2002-4949	05/04/2002	Changements d'institutions.
	S.J. 2002-4956	08/07/2002	Changements d'institutions et conditions d'unification.
Circulaires ARRCO	17	13/11/2001	Adhésions des entreprises nouvelles - Communication du Répertoire professionnel.
	18	05/04/2002	Changements d'institutions.
	2004-2-DRE	13/07/2004	Institution professionnelle spécifique.
	2007-3-DRE	10/04/2007	Affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service de particuliers.
	2010-2-DRE	09/07/2010	Compétence catégorielle d'Abelio à l'égard des concierges, gardiens, employés d'immeubles.
Instructions AGIRC-ARRCO	2004-2-DRE	07/01/2004	Adhésions des entreprises nouvelles.
	2005-24-DRE	11/02/2005	Bilan de l'application des règles de changements d'institutions.
	2005-54-DRE	15/04/2005	Mesures d'accompagnement et d'application de la charte unicité de service aux entreprises.
	2007-128-DRE	09/11/2007	Clause de respiration.
Instructions ARRCO	2005-54-DRE	02/12/2005	Alignement des taux de cotisation.
	2005-39-DRE	29/07/2005	Répertoire professionnel des taux ARRCO de cotisations supérieurs à 6 % sur T1.
Lettres circulaires ARRCO	2002-29	03/07/2002	Changements d'institutions et conditions d'unification.
	2002-51	23/12/2002	Changements d'institutions - Consultation des participants.
Note de service AGIRC	S.J. 2002-17	20/12/2002	Changements d'institutions - Conditions d'unification et consultation des participants.