Publication: Mars 2016
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Annexe 3 du Titre V
Rémunérations effectives ou reconstituées soumises ou non à l'appel de la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) au titre du régime AGIRC


Rémunérations du 1er euro à huit fois le plafond de la Sécurité sociale
Sommes entrant normalement dans l'assiette du régime AGIRC
Oui
Rémunérations des participants exonérés de leurs cotisations personnelles
relevant simultanément d'un régime spécial de Sécurité sociale
Oui
Part patronale
Rémunérations des participants reprenant une activité après la liquidation des droits

Oui
Délibération D 3 § 3 - Sommes isoléesOui
Délibération D 5 - Expatriés - Salaire reconstitué à partir des points pour les cas B et DOui
Délibération D 25 chapitre I - Réduction du temps d'emploi - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre II - Systèmes de préretraite - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre III - Congés de conversion - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre V - Conventions du FNE (Fonds national de l'emploi) d'aide au passage à temps partiel - Salaire reconstitué, ou salaire effectif + revenu de remplacementOui
Délibération D 25 chapitre VI - Congé parental d'éducation - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre VII - Réduction temporaire du temps travail ou du salaire - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre IX - Salariés concernés par l'article L. 241-3-1 du Code de la sécurité sociale - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre X - ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi) - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre XI - Organismes auto-assurés en matière de chômageOui
Délibération D 25 chapitre XII - Travailleurs de l'amianteOui
Délibération D 25 chapitre XIII - CASA (cessation d'activité de salariés âgés) sauf pour les salariés âgés de plus de 57 ans, en cas de gestion déléguéeOui
Délibération D 25 chapitre XIV - Congé-solidaritéNon
Délibération D 25 Chapitre XV - Congé de reclassementOui
Délibération D 26 - Stagiaires en congé individuel de formationOui
Délibération D 40 - Créateurs d'entreprise - Base pointsNon
Délibération D 44 - Titulaires d'allocations de chômage - Achat de points sur la tranche C - Base pointsNon
Délibération D 46 - Ex-mandataires sociaux - Base pointsNon
Article 8 bis de l'annexe I § 4 - Allocations spéciales du FNE - Salaire journalier de référence (SJR)Non
Article 8 bis de l'annexe I § 6 - Préretraite progressive - Salaire reconstituéNon
Article 8 bis de l'annexe I § 7 - Congés de conversionNon