Publication: Mars 2016
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Annexe 4 du Titre V
Assiette des cotisations AGFF recouvrées par les institutions AGIRC


Rémunérations sur la tranche B (TB)Sommes entrant normalement dans l'assiette du régime AGIRCOui
Rémunérations des participants exonérés de leurs cotisations personnelles- relevant simultanément d'un régime spécial de Sécurité sociale Oui
Part patronale
Rémunérations des participants reprenant une activité après la liquidation des droitsOui
Délibération D 3 § 3 - Sommes isoléesOui
Délibération D 5 - Expatriés - Salaire reconstitué à partir des points pour les cas B et DOui
Délibération D 25 chapitre I - Réduction du temps d'emploi - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre II - Systèmes de préretraite - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre III - Congés de conversion - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre V - Conventions du FNE (Fonds national de l'emploi) d'aide au passage à temps partiel - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre VI - Congé parental d'éducation, etc. - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre VII - Réduction temporaire du temps travail ou du salaire - Salaire reconstituéNon
Délibération D 25 chapitre IX - Salariés concernés par l'article L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale - Salaire reconstituéOui
Délibération D 25 chapitre X - ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi) - Salaire journalier de référence sur la tranche B - Salaire reconstitué sur la tranche CNon
Délibération D 25 chapitre XI - Organismes auto-assurés en matière de chômageNon
Délibération D 25 chapitre XII - Travailleurs de l'amianteOui
Délibération D 25 chapitre XIII - CASA (cessation d'activité de salariés âgés)Non
Délibération D 25 chapitre XIV - Congé-solidaritéNon
Délibération D 25 chapitre XV - Congé de reclassement - Congé de reclassement Non
Délibération D 26 § 2 - Stagiaires en congé individuel de formationNon
Délibération D 40 - Créateurs d'entrepriseNon
Délibération D 44 - Titulaires d'allocations de chômage - Achat de points sur la tranche CNon
Délibération D 46 - Ex-mandataires sociauxNon
Article 8 bis de l'annexe I § 1er - Allocations de chômage - Salaire journalier de référence (SJR)Non
Article 8 bis de l'annexe I § 4 - Allocations spéciales du FNE - Salaire journalier de référence - Taux obligatoire / Taux supplémentaireNon
Article 8 bis de l'annexe I § 6 - Préretraite progressive - Salaire reconstituéNon
Article 8 bis de l'annexe I § 7 - Congés de conversionNon