Publication: Février 2014
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Annexe 5 du Titre V
Assiette des cotisations AGFF recouvrées par les institutions ARRCO


Rémunérations sur la tranche 1 (T1) pour l'ensemble des salariés et sur la tranche 2 (T2) pour les non-cadresSommes entrant normalement dans l'assiette du régime ARRCOOui
Rémunérations des participants exonérés de leurs cotisations personnelles- relevant simultanément d'un régime spécial de Sécurité socialeOui
Part patronale
Rémunérations des participants reprenant une activité après la liquidaition des droitsOui
Délibération 6B - Expatriés - Salaire reconstitué à partir des points pour les cas B et DOui
Délibération 13B - Créateurs d'entreprise - Versements facultatifs de cotisationsNon
Délibération 15B - Stagiaires en congé individuel de formationNon
Délibération 22B chapitre I - Réduction du temps d'emploi - Salaire reconstituéNon
Délibération 22B chapitre II - Systèmes de préretraite - Salaire reconstituéNon
Délibération 22B chapitre III - Congés de conversion - Salaire reconstituéNon
Délibération 22B chapitre IV - Congé parental d'éducation, etc. - Salaire reconstituéNon
Délibération 22B chapitre V - Réduction temporaire du temps de travail ou du salaireNon
Délibération 22B chapitre VI - Conventions du FNE (Fonds national de l'emploi) d'aide au passage à temps partiel - Salaire reconstituéNon
Délibération 22B chapitre VIII - Salariés concernés par l'article L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale - Salaire reconstituéOui
Délibération 22B chapitre IX - ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi) - Cotisations au-delà des taux obligatoiresNon
Délibération 22B chapitre X - Allocations spéciales du FNE - Cotisations au-delà des taux obligatoiresNon
Délibération 22B chapitre XI - Organismes auto-assurés en matière de chômageNon
Délibération 22B chapitre XII - Travailleurs de l'amianteOui
Délibération 22B chapitre XIII - CASA (cessation d'activité de salariés âgés)Non
Délibération 22B chapitre XIV - Congé-solidaritéNon
Délibération 22B chapitre XV - Congé de reclassement - Congé de mobilitéNon
Article 23 de l'annexe A § 1 - Allocations de chômage - Salaire journalier de référence (SJR)Non
Article 23 de l'annexe A § 3 - Allocations spéciales du FNE - Salaire journalier de référence (SJR)Non
Article 23 de l'annexe A § 5 - Préretraite progressive - Salaire reconstituéNon
Article 23 de l'annexe A § 6 - Congés de conversionNon