Publication: Janvier 2012
Imprimer cette page
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
Sommaire
Généralités
Introduction
Avant propos
1 Aperçu historique des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
1.1 Préambule
1.2 Création de l'AGIRC et du régime de retraite des cadres
1.3 Création de l'ARRCO et des régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres
1.4 Généralisation de la retraite complémentaire
1.5 Évolution des régimes AGIRC et ARRCO
2 Structures des régimes AGIRC et ARRCO
2.1 Les partenaires sociaux
2.2 Les Commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO
2.3 Les Fédérations AGIRC et ARRCO
2.4 Les institutions de retraite complémentaire et les groupes de protection sociale
3 Statut des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations
3.1 Place et rôle des institutions et des Fédérations dans le cadre de la protection sociale complémentaire
3.2 Rôle de l'État
I Champ d'application professionnel
Introduction
Textes de référence
Définition du champ d'application professionnel de la Convention du 14 mars 1947
Définition du champ d'application professionnel de l'Accord du 8 décembre 1961
I.1 Secteurs représentés au MEDEF, à la CGPME et à l'UPA
I.1.1 Situation d'origine
I.1.2 Secteurs d'activité ayant été temporairement dispensés des obligations prévues par la Convention du 14 mars 1947 ou par l'Accord du 8 décembre 1961
I.1.3 Secteurs représentés par des organisations professionnelles ayant adhéré au MEDEF après la signature de la Convention du 14 mars 1947 ou de l'Accord du 8 décembre 1961
I.1.4 Cas du secteur minier
I.1.5 Cas du secteur bancaire
I.2 Secteurs non représentés au MEDEF
I.2.1 Décisions d'extension prononcées par les partenaires sociaux avant la loi de généralisation
I.2.2 Généralisation de la retraite complémentaire
I.2.2.1 Arrêtés d'extension pris en application de la loi de généralisation
I.2.2.2 Cas des organismes sanitaires et sociaux et organismes de mutualité
I.2.2.3 Secteur agricole
I.2.2.3.1 Généralisation de la retraite complémentaire dans le secteur agricole
I.2.2.3.2 Intégration du secteur agricole à l'AGIRC
I.2.2.3.3 Intégration du secteur agricole à l'ARRCO
I.2.2.4 Caisses d'épargne
I.2.3 Décisions d'extension prononcées par les partenaires sociaux après la généralisation de la retraite complémentaire
I.2.3.1 Compagnie Air France
I.2.3.2 Organismes du régime général de Sécurité sociale
I.2.3.3 Intégration de secteurs relevant d'un régime spécial
I.2.3.3.1 Rattachement de certains secteurs au régime général de la Sécurité sociale
I.2.3.3.2 Salariés exclus des régimes spéciaux
I.2.3.4 Adossement financier du secteur des Industries électriques et gazières (IEG)
I.2.3.5 Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
I.3 Secteurs d'activité exclus du champ d'application de la convention du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961
I.3.1 Secteurs soumis à un régime spécial de Sécurité sociale
I.3.2 Entreprises relevant d'un régime de retraite complémentaire institué par voie législative ou réglementaire
I.3.3 Domaines d'intervention respectifs des régimes de retraite privés et de l'IRCANTEC
Annexes
Annexe 1: Affectation d'organismes divers aux régimes AGIRC et ARRCO ou à l'IRCANTEC
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
II Champ d'application territorial
Introduction
Textes de référence
II.1 Salariés travaillant en métropole
II.1.1 Salariés non assujettis à un régime de base français
II.1.2 Salariés des ambassades et consulats étrangers
II.2 Salariés de la principauté de Monaco
II.2.1 Extension de la Convention et de l'Accord à la Principauté de Monaco
II.2.2 Institutions compétentes
II.3 Salariés des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
II.3.1 Affiliation des salariés
II.3.1.1 Extensions de la Convention et de l'Accord prononcées par les Commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO
II.3.1.2 Application de la loi de généralisation dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon
II.3.1.2.1 Secteurs d'activité visés
II.3.1.2.2 Bénéficiaires
II.3.2 Institutions compétentes pour recevoir les adhésions
II.3.2.1 Compétence des institutions locales
Transferts d'adhésion vers les institutions d'outre-mer
II.3.2.2 Compétence de l'IRCEM Retraite
II.3.2.3 Détachement
II.3.2.4 Agriculture
II.3.3 Validation des services effectués dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
II.4 Salariés travaillant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer
II.4.1 Salariés en position de détachement
II.4.1.1 Affiliation
II.4.1.2 Définition du détachement
II.4.1.3 Validation
II.4.2 Salariés occupés à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer sans avoir la qualité de détaché
II.4.2.1 Cas d'extensions territoriales
II.4.2.1.1 Extensions territoriales cas A : salariés recrutés en France
II.4.2.1.2 Extensions territoriales cas B : salariés recrutés à l'étranger
II.4.2.1.3 Extensions territoriales cas C' : salariés employés dans un territoire d'outre-mer
II.4.2.1.4 Extensions territoriales cas D : adhésions individuelles
II.4.2.2 Attribution des droits
II.4.2.2.1 Validation des services ayant donné lieu à versement de cotisations
II.4.2.2.2 Validation des services antérieurs à l'extension territoriale
II.4.2.2.3 Conséquences d'un relèvement de taux au titre de l'ARRCO
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Règlement (CEE) N
o
1408/71 - extraits du Titre II : Détermination de la législation applicable
Article 13 - Règles générales
Article 14 - Règles particulières applicables aux personnes autres que les gens de mer, exerçant une activité salariée
Article 17 - Exceptions aux dispositions des articles 13 à 16.
Annexe 3: Liste des pays signataires d'une convention internationale de sécurité sociale
Annexe 4: Tableau récapitulatif des dispositions conventionnelles prises pour l'appplication de la convention du 14 mars 1947 dans les département d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Annexe 5: Tableau récapitulatif des dispositions conventionnelles prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961 dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Annexe 6: Tableau récapitulatif des différents types d'extensions territoriales
III Bénéficiaires
Introduction
Textes de référence
III.1 Catégories visées
III.1.1 Caractère salarié de l'activité
III.1.2 Condition d'âge
III.1.2.1 Règle générale
III.1.2.2 Dispositions particulières
III.1.3 Condition de nationalité
III.1.3.1 Salariés employés en France et dans la Principauté de Monaco
III.1.3.2 Salariés bénéficiaires d'une extension territoriale
III.1.4 Affiliation à l'AGIRC
III.1.4.1 Catégories de bénéficiaires : principes généraux
III.1.4.1.1 Les ingénieurs et cadres relevant de l'article 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.
III.1.4.1.2 Les employés, techniciens et agents de maîtrise, répondant aux conditions de l'article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.
III.1.4.1.3 Les employés, techniciens et agents de maîtrise relevant de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947.
III.1.4.2 Ingénieurs et cadres (article 4)
III.1.4.2.1 Ingénieurs et cadres : définition
III.1.4.2.2 Cas particuliers de cadres
III.1.4.3 Assimilés cadres (article 4 bis)
III.1.4.4 Extension article 36
III.1.4.4.1 Conditions générales de l'extension
III.1.4.4.2 Recevabilité de la demande d'extension
III.1.4.4.3 Durée de l'extension
III.1.4.5 Définition des bénéficiaires de l'article 36
III.1.4.5.1 Définition dans l'entreprise
III.1.4.5.2 Critère de la définition
III.1.4.6 Conséquences de l'extension
III.1.4.6.1 Affiliation et versement des cotisations
III.1.4.6.2 Reconstitution des carrières
III.1.4.7 Branches professionnelles ayant prévu l'application de l'article 36 de l'annexe I
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC
III.1.5.3 Absence ou insuffisance de classifications
III.1.5.4 Conséquences de la validation des classifications par l'AGIRC
III.1.5.5 Incidences des décisions prises
III.1.5.6 Conditions d'application des nouvelles classifications au regard du régime AGIRC
III.2 Situations particulières
III.2.1 Dirigeants d'entreprises
III.2.1.1 Dirigeants considérés comme salariés
III.2.1.2 Gérants et associés de sociétés à responsabilité limitée (SARL)
III.2.1.2.1 Gérants de SARL détenant des parts sociales : gérants associés
III.2.1.2.2 Gérants de SARL ne détenant pas de parts sociales : gérants non associés
III.2.1.2.3 Associés de SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes
III.2.1.2.4 Associés de SARL non gérants occupant des fonctions dans la société
III.2.2 VRP (voyageurs, représentants et placiers)
III.2.2.1 Fonctions
III.2.2.2 Représentants unicartes cadres
III.2.2.2.1 Définition
III.2.2.2.2 Institution d'affiliation
III.2.2.2.3 Limitation aux rétroactivités d'affiliation
III.2.2.2.4 Représentants relevant de l'IRPVRP
III.2.2.2.5 Affiliation
III.2.3 Personnes suivant une formation
III.2.3.1 Apprentis
III.2.3.2 Salariés suivant un stage de formation
Stages rémunérés
Stages non rémunérés
III.2.3.2.1 Stagiaires en congé individuel de formation (CIF) à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
III.2.3.2.2 Bénéficiaires des actions de formation et de contrats destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
III.2.3.2.3 Bénéficiaires d'actions de formation ou d'insertion devant être affiliés aux régimes AGIRC et/ou ARRCO
III.2.3.2.4 Bénéficiaires d'actions de formation ou d'insertion ne pouvant pas être affiliés aux régimes AGIRC et/ou ARRCO
III.2.4 Salariés conservant des liens avec un régime spécial de Sécurité sociale
III.2.4.1 Salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial et une activité relevant du régime général de la Sécurité sociale
III.2.4.2 Fonctionnaires en position de détachement dans une entreprise adhérente
III.2.4.3 Fonctionnaires mis à disposition auprès d'une entreprise adhérente
III.2.4.4 Fonctionnaires en disponibilité
III.2.4.5 Fonctionnaires réintégrés rétroactivement dans la fonction publique
III.2.5 Créateurs d'entreprises
III.2.6 Personnels des ambassades et consulats étrangers en France
III.2.7 Personnels d'employeurs étrangers sans établissement en France
III.2.8 Chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule
III.2.9 Salariés des associations intermédiaires
III.2.10 Bénéficiaires des contrats de volontariat associatif
III.2.11 Ministre des cultes
III.2.12 Personnes exerçant plusieurs activités dans l'entreprise
III.3 Salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité
III.3.1 Salariés concernés par des mesures de réduction de leur temps d'emploi en fin de carrière
III.3.2 Participants bénéficiaires d'un système de préretraite
III.3.3 Bénéficiaires de congés de conversion
III.3.4 Salariés en congé parental d'éducation, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de soutien familial
III.3.5 Salariés qui acceptent de réduire leur temps de travail ou leur salaire dans un contexte économique difficile
III.3.6 Bénéficiaires des conventions du FNE d'aide au passage à temps partiel
III.3.7 Salariés concernés par l'article L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale
III.3.8 Bénéficiaires de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
III.3.8.1 Pour les opérations AGIRC sur la tranche C
III.3.8.2 Pour les opérations supplémentaires ARRCO
III.3.9 Organismes auto-assurés en matière de chômage
III.3.10 Travailleurs de l'amiante, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
III.3.11 Salariés âgés en cessation d'activité (CASA)
III.3.12 Bénéficiaires de congé-solidarité dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon
III.3.13 Bénéficiaires de congé de reclassement ou de congé de mobilité
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Branches professionnelles ayant prévu l'application de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Édition
Industries chimiques
ASSÉDIC
Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Industrie de la fabrication des ciments
Entreprises de services pour l'automobile
Accords professionnels
Conséquences
Presse d'information spécialisée
Industries métallurgiques
Industrie pharmaceutique
Production agricole
Annexe 3: Conditions d'application des nouvelles classifications au regard du régime AGIRC
Métallurgie
Texte applicable
Champ d'application professionnel
Domaine d'application obligatoire au regard du régime AGIRC
Application facultative
Classement du personnel
Date d'effet
Détermination des participants
Fixation des seuils
Conditions de recevabilité des affiliations
Transposition des critères article 36
Transposition des anciens critères
Situation des participants
Catégories
Clause de sauvegarde
Extension complémentaire
Participants « absents » de l'entreprise au 31 mars 1976
Bâtiment et travaux publics
Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics jusqu'au 1
er
janvier 2003
Texte applicable
Champ d'application professionnel
Classement du personnel
Date d'effet
Détermination des participants
Situation des participants
Dispositions applicables à la profession des travaux publics à compter du 1
er
janvier 2003
Texte applicable
Détermination des participants
Dispositions pratiques
Industries chimiques
Texte applicable
Champ d'application professionnel
Application obligatoire
Application facultative
Classement du personnel
Date d'effet
Détermination des participants
Fixation des seuils
Conditions de recevabilité des affiliations
Transposition des critères article 36
Principe
Transposition des critères fonction
Transposition des anciens critères
Présence de deux groupes article 36
Équivalence de critères article 36 avec les classifications d'autres professions
Situation des participants
Agents répondant à l'ancien et au nouveau critère
Agents répondant seulement à l'ancien critère article 36
Agents répondant seulement au nouveau critère article 36
Agents inscrits au régime AGIRC à la suite d'une nouvelle extension ou d'un complément d'extension
IV Adhésion
Introduction
Textes de référence
IV.1 Adhésion des entreprises nouvelles : compétences respectives des institutions AGIRC et ARRCO
IV.1.1 Principe des adhésions jumelées
IV.1.2 Domaine interprofessionnel
IV.1.2.1 Répertoire géographique AGIRC et ARRCO
IV.1.2.2 Délai de libre choix
IV.1.2.3 Au-delà du délai de libre choix
IV.1.2.4 Déontologie
IV.1.3 Domaine professionnel
IV.1.3.1 Répertoire professionnel AGIRC et ARRCO
IV.1.3.2 Adhésion des entreprises du domaine professionnel
IV.1.4 Cas particuliers
IV.1.4.1 Élaboration du Répertoire professionnel AGIRC et ARRCO
IV.1.4.2 Entreprises souhaitant appliquer une clause de désignation non retenue au Répertoire professionnel
IV.1.4.3 Entreprises refusant l'application d'une compétence professionnelle
IV.1.4.4 Modalités d'application
IV.1.5 Compétences catégorielles et territoriales des institutions
IV.1.5.1 Compétences catégorielles
IV.1.5.2 Compétences territoriales
IV.1.5.3 Situation des entreprises monégasques
IV.1.6 Modalités d'application
IV.1.6.1 Activité principale
IV.1.6.2 Établissements distincts
IV.1.6.3 Entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante
IV.1.6.4 Régularisation d'adhésions
IV.1.6.5 Salariés dont l'employeur est implanté à l'étranger
IV.1.6.6 Suivi des entreprises
IV.1.6.7 Date d'effet
IV.2 Adhésions correspondant à des opérations supplémentaires
IV.2.1 Maintien des taux ARRCO supérieurs aux taux obligatoires
IV.2.2 Maintien des adhésions souscrites par des entreprises qui n'entrent pas dans le champ d'application professionnel ou territorial de l'Accord du 8 décembre 1961
IV.2.3 Réduction de taux
IV.2.3.1 Démission accompagnée de l'annulation des droits
IV.2.3.2 Résiliation accompagnée du maintien des droits
IV.3 Changements d'institutions
IV.3.1 Cas de changements d'institutions
IV.3.1.1 Fusions
IV.3.1.1.1 Définition de la fusion
IV.3.1.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif du regroupement des adhésions
IV.3.1.1.3 Mise en place obligatoire d'un statut retraite commun
IV.3.1.1.4 Délai dans lequel la demande de changement d'institutions doit être faite
IV.3.1.1.5 Choix de l'institution
IV.3.1.2 Prises de participations financières
IV.3.1.3 Constitution d'un groupe économique
IV.3.1.3.1 Définition du groupe économique
IV.3.1.3.2 Situations apparentées à la notion de groupe économique
IV.3.1.3.3 Conditions
IV.3.1.3.4 Choix de l'institution
IV.3.1.4 Prises en location-gérance
IV.3.1.5 Changement d'activité
IV.3.1.6 Suites économiques
IV.3.1.7 Adhésions à des institutions ARRCO différentes pour une même catégorie de salariés
IV.3.2 Conditions du transfert d'adhésion
IV.3.2.1 Régularisation de la situation auprès des institutions quittées
IV.3.2.2 Consultation des participants
IV.3.2.3 Information des entreprises
IV.3.3 Conséquences des changements d'institutions
IV.3.3.1 Sort des retraités
IV.3.3.2 Gestion administrative
IV.3.4 Date d'effet
IV.4 Modifications des conditions d'affiliation à la suite de transformations d'entreprises
IV.4.1 Transformation mettant en présence plusieurs entreprises
IV.4.1.1 Alignement des taux de cotisation
IV.4.1.1.1 Alignement sur le taux moyen
IV.4.1.1.2 Alignement sur la base d'un taux inférieur au taux moyen
IV.4.1.1.3 Groupe fermé
IV.4.1.2 Alignement des seuils au titre de l'article 36
IV.4.1.3 Répartition des cotisations de retraite complémentaire employeur-salarié
IV.5 Transferts d'adhésion entre l'AGIRC et l'ARRCO
IV.5.1 Passage à « l'article 36 » à l'occasion d'une transformation entre plusieurs entreprises (fusion)
IV.5.2 Passage à « l'article 36 » en dehors de toute transformation d'entreprise
IV.6 Transferts d'adhésion entre des institutions membres de l'AGIRC et de l'ARRCO et des régimes extérieurs
IV.6.1 Transferts d'adhésion des régimes AGIRC et ARRCO vers un régime spécial et réciproquement
IV.6.2 Transferts d'adhésion entre les régimes AGIRC et ARRCO et les régimes de retraite extérieurs autres que les régimes spéciaux
IV.6.2.1 Transferts d'adhésion d'un régime extérieur vers les régimes AGIRC et ARRCO
IV.6.2.2 Transferts d'adhésion des régimes AGIRC et ARRCO vers un régime extérieur
IV.6.2.3 Transferts d'adhésion entre les institutions membres de l'AGIRC et de l'ARRCO et l'IRCANTEC
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Répertoire géographique
Annexe 3: Répertoire professionnel
Annexes au répertoire professionnel
Annexe 1 au Répertoire professionnel
Annexe 2 au Répertoire professionnel
Annexe 3 au Répertoire professionnel
Annexe 4 au Répertoire professionnel
Annexe 5 au Répertoire professionnel
Annexe 4: Compétences catégorielles
Annexe 5: Compétences territoriales
Annexe 6: Répertoire des secteurs d'activité visés par une convention collective ou un accord professionnel prévoyant un taux ARRCO supérieur à 6 % sur T1
Annexe 7: Règles de déontologie pour le recrutement des entreprises
Arguments de concurrence ne trouvant pas directement leur source dans les régimes AGIRC et ARRCO
Arguments présentant les régimes AGIRC et ARRCO sous un jour erroné ou fallacieux
Attitude déloyale
Transparence des documents remis à l'adhésion
Sanctions
Annexe 8: Formulaire AGIRC et ARRCO
Annexe 9: Formulaire AGIRC et ARRCO
Annexe 10: Transfert d'adhésion AGIRC-ARRCO-IRCANTEC
Annexe 11: Contribution de maintien des droits
Contribution de maintien des droits en cas de réduction de taux de cotisation
Principes de base
Modalités de calcul
Calcul de S1
Calcul de S2
Calcul de S3
Montant de la contribution
Contribution de maintien des droits en cas de constitution d'un groupe fermé
Principes de base
Modalités de calcul
Calcul de C
Calcul de S4
Montant de la contribution
Appendice à l'annexe 11
Date de recensement
Valeur du point de retraite
Éléments à recenser
Réversions
Coefficient « r » relatif aux radiés
Date de recensement
Valeurs du salaire de référence et du point de retraite de l'institution
Personnel concerné
Points acquis l'année de recensement
Formulaire 1. Contribution de maintien des droits en cas de réduction du taux de cotisation : calcul pour les hommes
Formulaire 2. Contribution de maintien des droits en cas de réduction du taux de cotisation : calcul pour les femmes
Formulaire 3. Contribution de maintien des droits en cas de constitution d'un groupe fermé : calcul pour les hommes
Formulaire 4. Contribution de maintien des droits en cas de constitution d'un groupe fermé : calcul pour les femmes
V Cotisations et gestion des comptes de points
Introduction
Textes de référence
V.1 Assiette des cotisations
V.1.1 Définition de l'assiette des cotisations des régimes AGIRC et ARRCO
V.1.1.1 Rémunérations et avantages soumis à cotisations
V.1.1.2 Cas d'application
Salaires
Accessoires des salaires
Avantages en nature
Frais professionnels
Cotisations patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
Cotisations patronales aux régimes de retraite complémentaire
Indemnités versées en cas de cessation d'activité
Indemnités versées en cas de suspension d'activité
Rémunérations particulières
V.1.1.3 Catégories de salariés pour lesquelles l'assiette des cotisations ARRCO est alignée sur l'assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
V.1.1.4 Cas particuliers
V.1.1.4.1 Apprentis
V.1.1.4.2 Jeunes effectuant des stages en entreprise
V.1.1.4.3 Bénéficiaires d'actions de formation
V.1.1.4.4 Salariés occupés à l'étranger
V.1.1.4.5 Salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité
V.1.2 Fractions des rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire
V.1.2.1 Salariés occupés à temps plein
V.1.2.1.1 Tranches des rémunérations soumises à cotisations AGIRC
V.1.2.1.2 Tranches des rémunérations soumises à cotisations ARRCO
V.1.2.2 Salariés occupés à temps partiel
V.1.2.3 Salariés à employeurs multiples
V.1.2.3.1 Principes généraux
V.1.2.3.2 Cas particuliers
V.1.3 Régularisations annuelles
V.1.3.1 Cas général
V.1.3.2 Cas d'application
V.1.3.2.1 Embauche ou départ en cours d'année
V.1.3.2.2 Périodes d'absence non rémunérées
V.1.3.2.3 Versement occasionnel au cours d'une activité non rémunérée
V.1.3.2.4 Pluralité de contrats avec le même employeur
V.1.3.2.5 Changement de catégorie professionnelle
V.1.3.2.6 Salariés dispensés d'activité au cours d'une période de préavis
V.1.3.2.7 Entreprises pratiquant le décalage de la paie
V.1.3.3 Sommes isolées
V.1.3.3.1 Définition
V.1.3.3.2 Calcul de l'assiette des cotisations
V.1.4 Rappel de rémunérations à la suite d'une instance judiciaire
V.2 Taux et calcul des cotisations AGIRC, ARRCO et AGFF
V.2.1 Cotisations du régime AGIRC
V.2.1.1 Cotisations contractuelles
V.2.1.1.1 Taux contractuel de cotisation
V.2.1.1.2 Taux d'appel (ou pourcentage d'appel) des cotisations
V.2.1.2 Cotisations correspondant à la GMP (garantie minimale de points)
V.2.1.2.1 Principes
V.2.1.2.2 Modalités d'application
V.2.1.3 Cotisations relatives à la CET (contribution exceptionnelle et temporaire)
V.2.1.3.1 Mise en place de la CET
V.2.1.3.2 Modalités d'application
V.2.1.4 Cotisations afférentes à l'APEC (Association pour l'emploi des cadres)
V.2.1.4.1 Dispositif
V.2.1.4.2 Champ d'application
V.2.2 Cotisations du régime ARRCO
V.2.2.1 Opérations obligatoires
V.2.2.1.1 Taux contractuel de cotisation
V.2.2.1.2 Situation des entreprises ayant anticipé le relèvement des taux obligatoires
V.2.2.1.3 Dispositions particulières concernant le relèvement du taux obligatoire sur T2
V.2.2.1.4 Taux d'appel (ou pourcentage d'appel) des cotisations
V.2.2.2 Opérations supplémentaires
V.2.2.2.1 Taux contractuel de cotisation
V.2.2.2.2 Taux d'appel (ou pourcentage d'appel) des cotisations
V.2.2.2.3 Surprimes individuelles
V.2.3 Cotisations AGFF
V.2.3.1 Champ d'application
V.2.3.2 Taux, répartition et assiette
V.2.3.3 Cas particuliers
Monaco
Nouvelle-Calédonie
Enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat
Handicapés
Indemnités de congés payés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Apprentis
V.3 Répartition des cotisations de retraite complémentaire employeur-salarié
V.3.1 Répartitions prévues par les textes de base
V.3.1.1 Règles applicables pour l'AGIRC
V.3.1.2 Règles applicables pour l'ARRCO
V.3.2 Mise en œuvre d'une répartition plus favorable pour les salariés
V.3.2.1 Principes
V.3.2.2 Modalités d'application
V.3.3 Cas de transformations entre plusieurs entreprises appliquant des répartitions différentes
V.4 Versement des cotisations
V.4.1 Responsabilité du versement des cotisations
V.4.1.1 Principe
V.4.1.2 Exceptions
V.4.1.2.1 Versements rétroactifs par de nouvelles catégories d'affiliés du fait d'une modification du champ d'application du régime général de la Sécurité sociale
V.4.1.2.2 Créateurs d'entreprises non salariés
V.4.1.2.3 Salariés occupés à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer
V.4.1.2.4 Chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule
V.4.1.2.5 Cadets de golf
V.4.2 Remboursement des cotisations versées à tort
V.5 Gestion des comptes de points
V.5.1 Calcul des points de chaque exercice
V.5.2 Calcul des points de l'exercice de liquidation de la retraite
V.5.3 Relevé actualisé de points
V.5.4 Extrait de carrière
V.5.5 Conversion des droits ARRCO inscrits antérieurement au 1
er
janvier 1999
V.6 L'information des actifs
V.6.1 Le Gip Info Retraite
V.6.1.1 Une structure de coordination
V.6.1.2 Le site du Gip, www.info-retraite.fr
V.6.1.3 Un simulateur multi-activités, M@rel
V.6.2 Une information quinquennale
V.6.2.1 Le relevé de situation individuelle (RIS)
V.6.2.2 L'estimation indicative globale (EIG)
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Liste des professions prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts en vigueur au 31 décembre 2000 et taux de la déduction forfaitaire spécifique applicable à ces professions
Annexe 3: Rémunérations effectives ou reconstituées soumises ou non à l'appel de la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) au titre du régime AGIRC
Annexe 4: Assiette des cotisations AGFF recouvrées par les institutions AGIRC
Annexe 5: Assiette des cotisations AGFF recouvrées par les institutions ARRCO
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
VII Périodes validables
Introduction
Textes de référence
VII.1 Validation des périodes d'emploi
VII.1.1 Services ayant donné lieu à un versement de cotisations
VII.1.1.1 Principes généraux
VII.1.1.2 Règles spécifiques au régime ARRCO
VII.1.1.2.1 Points de retraite
VII.1.1.2.2 Réduction du taux ou de l'assiette de cotisation
VII.1.1.3 Cas de transferts d'adhésion des régimes AGIRC et ARRCO vers des régimes extérieurs
VII.1.2 Services passés
VII.1.2.1 Principes généraux
VII.1.2.2 Règles propres au régime ARRCO
VII.1.2.2.1 Conditions de validation liées au champ d'application professionnel de l'Accord du 8 décembre 1961
VII.1.2.2.2 Conditions de validation liées au champ d'application territorial de l'Accord du 8 décembre 1961
VII.1.2.2.3 Conditions d'âge prévues par l'Accord du 8 décembre 1961
VII.1.2.2.4 Conditions de validation propres aux « opérations supplémentaires » au titre de l'ARRCO
VII.1.2.3 Règles propres au régime AGIRC
VII.1.3 Services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière
VII.1.3.1 Dispositif général
VII.1.3.2 Moyens de preuve
VII.1.3.2.1 Salaires déclarés sur les états nominatifs annuels (ENA)
VII.1.3.2.2 Précomptes salariaux
VII.1.3.2.3 Versement par l'AGS des précomptes salariaux
VII.1.3.2.4 Versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale
VII.1.3.2.5 Preuves spécifiques à l'ARRCO pour les périodes de services non répertoriées
VII.1.3.2.6 Calcul des droits ARRCO
VII.1.3.3 Cas particuliers
VII.2 Conditions de validation particulières
VII.2.1 Validation des services accomplis en Afrique du Nord
VII.2.1.1 Validation au titre de l'AGIRC des services accomplis en Afrique du Nord
VII.2.1.2 Validation au titre de l'ARRCO des services accomplis en Afrique du Nord
VII.2.1.2.1 Services accomplis en Algérie
VII.2.1.2.2 Services accomplis au Maroc
VII.2.1.2.3 Services accomplis en Tunisie
VII.2.2 Validation au titre de l'ARRCO de services spécifiques accomplis par des religieux
VII.2.3 Validation au titre de l'ARRCO des périodes d'apprentissage
VII.3 Validation des périodes de chômage et de préretraite
VII.3.1 Validation des périodes de chômage total et de préretraite indemnisées par l'UNÉDIC
VII.3.1.1 Évolution de la réglementation du régime d'assurance chômage
VII.3.1.2 Validation au titre des régimes de retraite complémentaire des périodes de chômage indemnisées par l'UNÉDIC
VII.3.1.3 Conditions d'attribution des droits à retraite complémentaire
VII.3.1.3.1 Indemnisation par le régime de l'UNÉDIC
VII.3.1.3.2 Indemnisation au titre d'un emploi validable
VII.3.1.3.3 Condition d'âge
VII.3.1.4 Institutions compétentes
VII.3.1.5 Preuves
VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite
VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
VII.3.1.6.2 Taux de validation
VII.3.1.7 Conditions de paiement des droits
VII.3.1.8 Cas particuliers
VII.3.1.8.1 Bénéficiaires de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
VII.3.1.8.2 Bénéficiaires des congés de conversion
VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage
VII.3.1.10 Salariés frontaliers
VII.3.2 Validation des périodes de chômage partiel
VII.3.2.1 Périodes de chômage partiel indemnisées par l'employeur
VII.3.2.1.1 Conditions d'attribution des droits à retraite complémentaire
VII.3.2.1.2 Preuves
VII.3.2.1.3 Calcul des droits
VII.3.3 Cas des ouvriers dockers
VII.3.4 Cas des ex-mandataires sociaux
VII.3.5 Acquisition de points sur la tranche C au titre de périodes de chômage indemnisées
VII.4 Validation des périodes d'incapacité de travail
VII.4.1 Périodes validables
VII.4.2 Conditions d'ouverture et d'inscription des droits
VII.4.2.1 Appréciation de la durée de la période
VII.4.2.2 Âge limite pour l'attribution des droits
VII.4.2.3 Institution compétente
VII.4.2.4 Justificatifs
VII.4.3 Montant des droits
VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits
VII.4.3.2 Taux de validation applicables pour l'AGIRC
VII.4.3.3 Taux de validation applicables pour l'ARRCO
VII.4.4 Reprise d'activité partielle
VII.4.4.1 Reprise d'activité partielle dans une entreprise visée par la Convention du 14 mars 1947 et/ou par l'Accord du 8 décembre 1961
VII.4.4.2 Reprise d'activité partielle dans un organisme relevant de l'IRCANTEC : dispositif spécifique ARRCO - IRCANTEC
VII.4.4.3 Dispositions particulières
VII.5 Validation des périodes de service militaire
VII.5.1 Règles spécifiques au régime AGIRC
VII.5.1.1 Rappel sous les drapeaux en Algérie
VII.5.1.2 Modalités d'attribution
VII.5.2 Règles spécifiques au régime ARRCO
VII.5.2.1 Service militaire en temps de paix
VII.5.2.1.1 Cas des périodes d'engagement volontaire en temps de paix
VII.5.2.2 Périodes de service militaire effectuées en Afrique du Nord
VII.5.2.3 Calcul des droits au titre des périodes militaires
VII.6 Validation des périodes de détention provisoire
VII.7 Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures
VII.7.1 Cadre légal et réglementaire
VII.7.2 Dispositif propre aux régimes AGIRC et ARRCO
VII.7.2.1 Conditions et portée de la demande de rachat de points AGIRC et/ou ARRCO
VII.7.2.2 Modalités de rachat
VII.7.2.3 Institution compétente
VII.7.2.4 Non remboursement des rachats
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Convention entre l'état, l'AGIRC et l'ARRCO relative à la validation pour la retraite complémentaire des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'état
Article 1 - Objet
Article 2 - Périodes concernées
Article 3 - Calcul des cotisations dues à compter du 1
er
janvier 1999
Assiette de cotisation
Taux de cotisation
Prise en charge par les pouvoirs publics
Article 4 - Validation des périodes antérieures au ler janvier 1999
Article 5 - Versement des contributions
Article 6 - Régularisation des droits non attribués depuis le ler juillet 1996 et de la situation de certains frontaliers belges
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
VIII Conditions d'ouverture des droits
Introduction
Textes de référence
VIII.1 Cessation d'activité et cumul emploi-retraite
VIII.1.1 Liquidation des droits à retraite complémentaire
VIII.1.1.1 Liquidation sous réserve de cessation d'activité salariée
VIII.1.1.2 Engagement de signaler une reprise d'activité salariée
VIII.1.2 Cumul emploi-retraite
VIII.1.2.1 Dispositifs de cumul emploi-retraite
VIII.1.2.2 Cotisations dues sur l'activité salariée reprise après la liquidation
VIII.1.3 Retraite progressive
VIII.1.3.1 Régime de base
VIII.1.3.2 Régimes Agirc et Arrco
VIII.1.3.3 Exemples
VIII.2 Âge de la retraite
VIII.2.1 Âge de la retraite
VIII.2.2 Participants optant pour une liquidation anticipée de la retraite
VIII.2.2.1 Principe
VIII.2.2.2 Révision du coefficient d'anticipation
VIII.2.3 Ouverture du droit à retraite sous condition de durée d'assurance avant l'âge de la retraite
VIII.2.3.1 Généralités
VIII.2.3.1.1 ASF (Association pour la Structure financière)
VIII.2.3.1.2 AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO)
VIII.2.3.2 Âge d'ouverture du droit à retraite sous condition d'assurance
VIII.2.3.3 Durée d'assurance
VIII.2.3.3.1 Justificatifs
VIII.2.3.3.2 Carrières courtes
VIII.2.3.4 Dispositions propres à certaines catégories de participants ne relevant ni du régime général de la sécurité sociale ni de la MSA
VIII.2.3.4.1 Participants relevant de la profession minière
VIII.2.3.4.2 Salariés occupés au sein de la principauté de Monaco
VIII.2.3.4.3 Salariés occupés à l'étranger
VIII.2.3.4.4 Salariés des territoires d'outre-mer (TOM)
VIII.2.4 Âges spécifiques de la retraite sans abattement propres à certaines catégories de participants
VIII.2.4.1 Dispositifs de retraite entrant dans le champ d'application de l'AGFF
VIII.2.4.1.1 Retraite anticipée des assurés handicapés (à compter de 55 ans)
VIII.2.4.1.2 Retraite anticipée carrière longue (à compter de 56 ans)
VIII.2.4.1.3 Retraite anticipée au titre de la pénibilité (à compter de 60 ans)
VIII.2.4.1.4 Retraite anticipée au titre du dispositif amiante (à compter de 60 ans)
VIII.2.4.1.5 Autres catégories (à compter de 65 ans)
VIII.2.4.2 Dispositifs de retraite exclus du champ d'application de l'AGFF
VIII.2.4.2.1 Anciens déportés ou internés, anciens combattants ou prisonniers de guerre, mères de familles ouvrières et salariés reconnus inaptes au travail (à compter de 60-62 ans)
VIII.2.4.2.2 Mineurs de fond
VIII.3 Âge de la retraite pour les droits tranche C
VIII.3.1 Dispositions générales
VIII.3.2 Retraite progressive
VIII.4 Ouverture des droits de réversion
VIII.4.1 Droits des conjoints survivants
VIII.4.2 Décès du participant après le 30 juin 1996
VIII.4.3 Décès du participant antérieur au 1
er
juillet 1996
VIII.4.4 Décès du participant après le 28 février 1994
VIII.4.5 Décès du participant antérieur au 1
er
mars 1994
VIII.4.5.1 Âge de la réversion
VIII.4.5.2 La réversion est attribuée sans condition d'âge pour les ayants droit qui sont invalides ou qui ont deux enfants à charge âgés de moins de 21 ans au décès du participant.
VIII.4.5.2.1 Ayants droit invalides
VIII.4.5.2.2 Ayants droit ayant deux enfants à charge âgés de moins de 21 ans au décès du participant
VIII.4.5.3 Taux de réversion
VIII.4.5.4 Date d'effet
VIII.4.6 Droits des conjoints et orphelins des participants disparus ou absents
VIII.4.6.1 Droits des conjoints des participants absents
VIII.4.6.2 Droits des conjoints des participants disparus
VIII.4.6.3 Droits des orphelins des participants absents ou disparus
VIII.4.7 Conditions d'attribution et de partage des droits de réversion en cas de présence d'ex-conjoints divorcés non remariés
VIII.4.7.1 Calcul des droits
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
VIII.4.7.1.2 Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant)
VIII.4.7.1.3 Pluralité d'ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant)
VIII.4.7.1.4 Coexistence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés
VIII.4.7.1.5 Conditions d'application
VIII.4.8 Droits des concubins des participants décédés avant le 1
er
janvier 1999
VIII.4.8.1 Conditions d'attribution
VIII.4.8.2 Droits de réversion au bénéfice des concubins en présence d'ex-conjoints divorcés
VIII.4.9 Droits des orphelins
VIII.4.9.1 Conditions d'attribution
VIII.4.9.1.1 Situation familiale
VIII.4.9.1.2 Âge
VIII.4.9.1.3 Montant de la pension
VIII.4.9.1.4 Service de la pension
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Coefficients applicables dans les régimes AGIRC et ARRCO
Annexe 3: Coefficients applicables dans les régimes AGIRC et ARRCO aux participants qui justifient d'une durée d'assurance inférieure à celle requise pour l'obtention de la retraite de base au taux plein
Annexe 4: Coefficient applicable à la retraite progressive, en fonction de l'âge et de la durée d'assurance (en trimestres)
IX Instruction des dossiers de retraite
Introduction
Textes de référence
IX.1 Présentation des bases nationales
IX.1.1 La base Aura
IX.1.2 La base Localisation
IX.1.3 La base chômage
IX.1.4 La base Allocataires
IX.2 Modalités d'instruction des dossiers de retraite complémentaire
IX.2.1 Demande de retraite ou d'évaluation des droits AGIRC et ARRCO
IX.2.1.1 Principe d'unicité de la demande
IX.2.1.2 Application
IX.2.1.2.1 Formulaires communs aux régimes AGIRC et ARRCO
IX.2.1.2.2 Procédure informatique de demande de retraite complémentaire sur Internet
IX.2.2 Institutions compétentes pour la liquidation et le paiement des allocations
IX.2.2.1 Principe d'unicité de liquidation et de paiement
IX.2.2.2 Situations particulières
IX.2.2.3 Modalités de détermination de l'institution de liquidation
IX.2.3 Le traitement des dossiers dans le cadre de la PRC
IX.2.3.1 Application d'accueil
IX.2.3.1.1 Institution
IX.2.3.1.2 CICAS
IX.2.3.1.3 Top de fin de constitution du dossier
IX.2.3.2 Application d'instruction
IX.2.3.2.1 Rôle de la ou des institutions désignées pour la préliquidation ou la liquidation des droits
IX.2.3.2.2 Rôle de l'institution d'adhésion
IX.2.3.2.3 Périodes d'emploi ARRCO donnant lieu à une demande de droits
IX.2.3.2.4 Calcul des deux dernières années d'activité de carrière
IX.2.3.3 Schéma d'instruction et bureautique associée
IX.2.4 Portabilité de l'information
IX.2.4.1 Demandes de retraite prématurées
IX.2.4.2 Demandes de retraite tardives
IX.3 Cas particulier des enseignants de l'enseignement privé
IX.3.1 Rappel de la situation de l'enseignement privé au regard des régimes AGIRC et ARRCO
IX.3.1.1 Extension de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961
IX.3.1.2 Dispositions propres aux enseignants
IX.3.2 Dispositions spécifiques aux enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat
IX.3.2.1 Traitement des dossiers des enseignants bénéficiaires de la « loi Guermeur »
IX.3.2.1.1 Demande de liquidation de l'allocation RETREP
IX.3.2.1.2 Procédure applicable aux dossiers « loi Guermeur »
IX.3.2.2 Frais de gestion
IX.3.2.3 Liquidation des droits à retraite complémentaire des enseignants ayant bénéficié d'une allocation RETREP
IX.3.3 Dispositions spécifiques aux enseignants de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privé
IX.4 Modalités d'instruction des droits des participants ayant exercé leur activité dans au moins deux états membres de l'EEE (dont la France) et en Suisse
IX.4.1 Bénéficiaires
IX.4.2 Dépôt de la demande de retraite
IX.4.3 Constitution du dossier communautaire
IX.4.4 Organismes chargés de la coordination en France
IX.4.5 Point de contact des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
IX.4.6 Engagement du processus de liquidation de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
IX.4.7 Communication des décisions prises
IX.4.8 Liquidations successives
IX.5 Cas particulier des fonctionnaires et autres agents des communautés Européennes
IX.5.1 Situation des fonctionnaires et autres agents au regard du règlement communautaire
IX.5.2 Principe du transfert des droits à pension
IX.5.3 Bénéficiaires
IX.5.4 Transfert et calcul du forfait de rachat
IX.5.4.1 Traitement de la demande de transfert
IX.5.4.2 Confirmation de la demande de transfert
IX.5.4.3 Calcul du forfait de rachat
IX.5.5 Conséquences du transfert des droits
IX.5.6 Modalités de paiement des montants des forfaits de rachat
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: DEMANDE DE RETRAITE
Annexe 3: EVALUATION AVANT 60 ANS
Annexe 4: REVERSION
Annexe 5: DEMANDE RETRAITE TRANCHE C
X Paiement des allocations
Introduction
Textes de référence
X.1 Date d'effet des allocations
X.1.1 Date d'effet des allocations de droits directs
X.1.1.1 Principes généraux
X.1.1.2 Règles particulières de fixation des dates d'effet
X.1.2 Date d'effet des allocations de droits de réversion
X.1.2.1 Réversion de droits issus d'un ancien salarié non allocataire
X.1.2.2 Réversion de droits issus d'un allocataire
X.1.3 Autres cas : révision et demande tardive des allocations de droits directs ou de réversion
X.1.3.1 Date d'effet des droits nouveaux résultant d'une révision
X.1.3.2 Date d'effet de l'allocation en cas de demande de liquidation tardive
X.2 Paiement des allocations
X.2.1 Principes généraux
X.2.1.1 Modalités de versement des allocations AGIRC
X.2.1.1.1 Retraites liquidées à compter du 1
er
janvier 1992
X.2.1.1.2 Retraites liquidées avant le 1
er
janvier 1992
X.2.1.2 Modalités de versement des allocations ARRCO
X.2.2 Dispositions applicables au décès de l'allocataire direct
X.2.3 Cas particulier : sort de l'allocation en cas d'absence ou de disparition
X.2.3.1 Absence
X.2.3.2 Disparition
X.2.4 Actualisation des allocations réglées avec retard
X.2.5 Paiement des allocations AGIRC et ARRCO de faible montant - Versement d'un capital unique
X.2.5.1 Seuils de référence pris en compte pour la détermination du capital unique
X.2.5.2 Calcul du capital unique
X.2.5.3 Conditions d'attribution du capital unique
X.2.5.3.1 Droits directs
X.2.5.3.2 Droits de réversion des conjoints et ex-conjoints
X.2.5.3.3 Droits de réversion des orphelins de père et de mère
X.2.5.4 Complément de droits attribué postérieurement au versement d'un capital unique
X.3 Majorations familiales - Allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012
X.3.1 Enfants pris en compte pour l'attribution des majorations familiales
X.3.1.1 Définition des enfants
X.3.1.2 Vérification des conditions à la date d'effet de la retraite
X.3.1.3 Enfants nés postérieurement à la date d'effet de la retraite
X.3.1.4 Enfants présentés sans vie
X.3.2 Majorations AGIRC pour enfants nés ou élevés
X.3.2.1 Carrière postérieure au 31 décembre 2011
X.3.2.2 Carrière antérieure au 1er janvier 2012
X.3.2.3 Modalités de calcul
X.3.2.3.1 Droits directs
X.3.2.3.2 Réversion
X.3.3 Majorations ARRCO pour enfants nés ou élevés
X.3.3.1 Carrière postérieure au 31 décembre 2011
X.3.3.2 Carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2011
X.3.3.3 Carrière antérieure au 1er janvier 1999
X.3.3.4 Modalités de calcul
X.3.3.4.1 Droits directs
X.3.3.4.2 Réversion
X.3.4 Plafonnement du montant des majorations pour enfants nés ou élevés
X.3.4.1 Calcul du plafonnement
X.3.4.2 Application du plafonnement
X.3.4.3 Non application du plafonnement
X.3.5 Majorations familales AGIRC et ARRCO pour enfant(s) à charge
X.3.5.1 Application sur la totalité de la carrière
X.3.5.2 Modalités de calcul
X.3.5.2.1 Droits directs
X.3.5.2.2 Réversion
X.3.6 Application combinée de la majoration pour enfant(s) à charge et des majorations pour enfants nés ou élevés : attribution de la majoration du montant le plus élevé
X.4 Majorations familiales - Allocations ayant pris effet avant le 1er janvier 2012
X.4.1 Réglementation AGIRC relative aux majorations pour enfants
X.4.1.1 Enfants pris en compte pour l'attribution de la majoration
X.4.1.2 Modalités de calcul de la majoration pour enfants
X.4.2 Réglementation ARRCO relative aux majorations pour enfants
X.4.2.1 Majorations pour enfants afférentes aux allocations de retraite liquidées à partir du 1
er
janvier 1999 et avant le 1er janvier 2012
X.4.2.1.1 Majoration pour enfants à charge prévue par le régime ARRCO
X.4.2.1.2 Enfants pris en compte pour l'attribution de la majoration pour enfants à charge
X.4.2.1.3 Modalités de calcul de la majoration pour enfants à charge
X.4.2.1.4 Date d'application
X.4.2.2 Majoration pour trois enfants élevés prévue par le régime ARRCO
X.4.2.2.1 Enfants pris en compte pour l'attribution de la majoration pour trois enfants élevés ou plus
X.4.2.2.2 Modalités de calcul de la majoration pour trois enfants élevés ou plus
X.4.2.2.3 Date d'application
X.4.2.3 Majorations pour enfants nés ou élevés prévues par les anciens règlements de certaines institutions ARRCO
X.4.2.3.1 Enfants pris en compte pour l'attribution des majorations pour enfants nés ou élevés prévues par les anciens règlements de certaines institutions ARRCO
X.4.2.3.2 Modalités de calcul des majorations pour enfants nés ou élevés prévues par les anciens règlements de certaines institutions ARRCO
X.5 Définitions des enfants pris en compte pour l'attribution des majorations familiales aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 et pour l'attribution des réversions aux conjoints et ex-conjoints sans condition d'âge pour les décès postérieurs au 31 décembre 2011
X.5.1 Situation des enfants
X.5.1.1 Enfants pris en compte
X.5.1.2 Enfants à charge
X.5.2 Notion d'invalidité
X.5.2.1 Définition
X.5.2.2 Preuves
X.5.2.3 Point de départ de l'invalidité
X.6 Majorations diverses prévues par les anciens règlements de certaines institutions ARRCO
X.6.1 Majoration pour ancienneté
X.6.2 Majoration des droits des déportés et internés politiques ou de la Résistance
X.6.3 Ajournement des retraites
X.7 Prélèvements sociaux
X.7.1 Cotisation d'assurance maladie
X.7.1.1 Origine et évolution de l'assurance maladie
X.7.1.2 Champ d'application de la cotisation d'assurance maladie
X.7.1.3 Conditions d'exonération de la cotisation d'assurance maladie
X.7.1.3.1 Allocataires appartenant à un foyer fiscal exempté de l'impôt sur le revenu
X.7.1.3.2 Allocataires titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources
X.7.1.3.3 Justificatifs
X.7.1.3.4 Cas des bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
X.7.1.3.5 Allocataires résidant à Monaco
X.7.1.3.6 Allocataires résidant en Nouvelle-Calédonie
X.7.1.3.7 Allocataires résidant en Polynésie française
X.7.1.3.8 Allocataires résidant dans l'un des États de l'EEE
X.7.1.3.9 Allocataires résidant en Suisse
X.7.1.3.10 Allocataires résidant en Andorre
X.7.1.4 Modalités de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie
X.7.1.4.1 Organisme compétent pour le recouvrement
X.7.1.4.2 Date et périodicité des versements
X.7.1.4.3 Bordereaux de versement
X.7.1.4.4 Pénalités et majorations de retard
X.7.1.5 Notification du prélèvement aux allocataires
X.7.1.6 Prescription applicable aux prélèvements sociaux
X.7.2 CSG (contribution sociale généralisée)
X.7.2.1 Origine et évolution de la CSG
X.7.2.2 Champ d'application et assiette de la CSG
X.7.2.2.1 Allocataires concernés
X.7.2.2.2 Assiette de la CSG
X.7.2.3 Conditions d'exonération de la CSG
X.7.2.3.1 Allocataires non fiscalement domiciliés en France
X.7.2.3.2 Allocataires titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous conditions de ressources
X.7.2.3.3 Allocataires non redevables de l'impôt sur le revenu
X.7.2.4 Déductibilité fiscale partielle de la CSG
X.7.2.5 Modalités de recouvrement de la CSG
X.7.2.6 Notification du prélèvement aux allocataires et prescription applicable
X.7.3 CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
X.7.3.1 Origine de la CRDS
X.7.3.2 Champ d'application, assiette et taux
X.7.3.3 Conditions d'exonération de la CRDS
X.7.3.4 Modalités de recouvrement de la CRDS
X.7.3.5 Notification du prélèvement aux allocataires et prescription applicable
X.7.4 Retenue à la source afférente aux retraites versées à des allocataires résidant à l'étranger
X.7.4.1 Principe
X.7.4.2 Champ d'application de la retenue à la source
X.7.4.3 Montant de la retenue à la source
X.7.4.4 Versement des retenues à la source
X.7.5 Cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité des allocataires résidant à l'étranger
X.7.5.1 Champ d'application de l'assurance volontaire maladie-maternité
X.7.5.2 Taux et assiette de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité
X.7.5.3 Modalités de recouvrement de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité
X.7.5.4 Cas particulier des allocataires domiciliés à l'étranger séjournant temporairement en France
X.8 Contrôle de la persistance des droits
X.8.1 Décès des allocataires
X.8.1.1 Processus de coordination CIN spécifique aux institutions ARRCO
X.8.1.2 Utilisation des banques de données de l'INSEE et des informations de la CNAV
X.8.1.3 Retours de courriers
X.8.1.4 Réimputations bancaires
X.8.1.5 Utilisation de comptes joints et de comptes de tiers
X.8.1.6 Vérification de l'existence des allocataires
X.8.2 Remariage
X.8.3 Reprise d'activité
X.8.4 Conjoints survivants
X.9 Répétition de l'indu
X.9.1 Modalités pratiques
X.9.2 Prescription applicable aux allocations indûment versées
X.9.3 Dispositions spécifiques au régime ARRCO
X.9.4 Imputation comptable des sommes non recouvrées
X.10 Communication d'informations à des tiers
X.10.1 Principes
X.10.2 Confidentialité des informations
X.10.3 Paiement direct des pensions alimentaires
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Tables des coefficients applicables pour le calcul du capital unique
Annexe 3: Tableau récapitulatif des modalités d'attribution des majorations pour enfants au titre de l'ARRCO pour les allocations ayant pris effet avant le 1er janvier 2012
Annexe 4: Tableau comparatif des dispositions concernant la cotisation d'assurance maladie, la CSG et la CRDS
Annexe 5: Codifications des différents prélèvements sociaux sur la PRC
Renseignements généraux
Annexe 6: Barème établi pour les impositions de 2011 au titre des revenus de 2010
Annexe 7: Déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Annexe 8: Retenue à la source sur les allocations de retraite complémentaire versées en 2012 aux personnes domiciliées fiscalement hors de France.
XI Les CICAS
Introduction
XI.1 Gestion des CICAS
XI.1.1 Attribution de gestion par l'ARRCO
XI.1.2 Champ territorial de compétence des CICAS
XI.1.3 Contrôle de la Commission technique et administrative de l'ARRCO
XI.2 Moyens et conditions de fonctionnement des CICAS
XI.2.1 Le personnel
XI.2.2 Sièges des CICAS
XI.2.3 Réseau de permanences
XI.2.4 Conditions d'accueil
XI.2.5 Modalités d'accueil
XI.2.5.1 Accueil sur rendez-vous
XI.2.5.2 Accueil téléphonique
XI.2.6 Présentation des CICAS dans leurs relations avec des tiers
XI.2.6.1 Siège du CICAS
XI.2.6.2 Documents du CICAS
XI.2.7 Moyens informatiques
XI.2.8 Référentiel qualité de service CICAS
XI.3 Missions des CICAS
XI.3.1 Mission d'information
XI.3.2 Rôle propre à la coordination ARRCO et à la mise en œuvre de l'unicité de service aux participants des régimes AGIRC et ARRCO
XI.3.2.1 Constitution du dossier de retraite AGIRC et ARRCO
XI.3.2.2 Suivi du dossier de retraite AGIRC et ARRCO
XI.3.2.3 Transmission du dossier de retraite AGIRC et ARRCO
XI.3.2.4 Types de dossiers de retraite
XI.3.3 Fonction spécifique à la constitution des dossiers de retraite IRCANTEC
XI.3.3.1 Accord conclu entre l'ARRCO et l'IRCANTEC
XI.3.3.2 Examen de la recevabilité de la demande
XI.3.3.3 Opérations liées à la dématérialisation de la demande
XI.3.3.4 Transmission des dossiers constitués à l'IRCANTEC
XI.3.3.5 Particularités
XI.3.4 Autres activités des CICAS
XI.4 Mode de financement des CICAS
XI.4.1 Dotation allouée aux institutions gestionnaires
XI.4.2 Contribution de l'IRCANTEC
XI.4.3 Rémunération des institutions collaboratrices
XI.4.4 Tenue de comptes de gestion administrative
Annexes
Annexe 1: Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
